Dans chaque centre de services scolaire, est institué un Comité de parents composé des personnes suivantes :

  1. Une personne représentant chaque école, élue par l’assemblée des parents.
  2. Une personne représentante du Comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage désigné, parmi les parents membres de ce comité, par ceux-ci.

Chaque année, la présidente ou le président du Comité de parents, ou, à défaut, la secrétaire générale ou le secrétaire général du Centre de services scolaire, convoque les membres du Comité de parents pour qu’ils élisent, avant le 31 octobre, la présidente ou le président du comité de parents.

Le Comité de parents a pour fonctions :

  1. De promouvoir la participation des parents aux activités du Centre de services scolaire et de désigner à cette fin les parents qui participent aux divers comités formés par le Centre de services scolaire.
  2. De donner son avis sur tout sujet propre à assurer le meilleur fonctionnement possible du Centre de services scolaire.
  3. De transmettre au Centre de services scolaire l’expression des besoins des parents identifiés par les représentants des écoles et par la représentante ou le représentant du Comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.
  4. De donner son avis au Centre de services scolaire sur toute question qu’elle est tenue de lui soumettre.

Le Comité de parents doit être consulté sur les sujets suivants :

  1. La division, l’annexion ou la réunion du territoire du Centre de services scolaire.
  2. Le plan triennal de répartition et de destination des immeubles du Centre de services scolaire, la liste des écoles et les actes d’établissement.
  3. La politique de maintien ou de fermeture d’une école.
  4. La répartition des services éducatifs entre les écoles
  5. Les critères d’inscription des élèves dans les écoles visés à l’article 239 de la L.I.P.
  6. L’affectation d’une école aux fins d’un projet particulier, en application de l’article 240, et les critères d’inscription des élèves dans cette école.
  7. Le calendrier scolaire
  8. Les règles de passage de l’enseignement primaire à l’enseignement secondaire ou du premier au second cycle du secondaire.
  9. Les objectifs et les principes de répartition des subventions, du produit de la taxe scolaire et des autres revenus entre les établissements et les critères afférents à ces objectifs et principes, ainsi que les objectifs, les principes et les critères qui ont servi à déterminer le montant que le Centre de services scolaire retient pour ses besoins et ceux de ses comités.
  10. Les activités de formation destinées aux parents par le Centre de services scolaire.

Comité de parents du CSSPO

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Calendrier des rencontres 2024-2025 – Cliquez ici

Ordres du jour et procès-verbaux des séances – Cliquez ici

Autres ressources

Rapport annuel du Comité de parents 2019-2020 – Cliquez ici

Fédération des comités de parents du Québec – Cliquez ici pour accéder au site Web