Au CSSPO, la secrétaire générale et directrice du Service des communications est responsable de l’accès à des documents et traite les demandes d’accès aux documents détenus par le Centre de services scolaire, et ce, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).

Une demande d’accès peut être faite sur papier libre ou en utilisant le formulaire PDF. Si la demande d’accès concerne des renseignements personnels, votre demande doit être acheminée, en joignant une copie d’une carte d’identité avec photo et signature en format PDF protégé, tel que le permis de conduire et la carte d’assurance-maladie, qui sera aussitôt détruite une fois la vérification effectuée, à l’attention de Me Caroline Sauvé :

Par la poste : 225, rue Saint-Rédempteur, Gatineau (Québec) J8X 2T3
Par télécopieur : 819-771-6964
Par courriel : demandeaccesinformation@csspo.gouv.qc.ca

Pour des renseignements additionnels, vous pouvez nous écrire ou nous téléphoner au 819-771-4548 poste 850700.

Renseignements personnels

Tous les renseignements concernant les élèves et le personnel du CSSPO sont confidentiels, à moins d’un consentement de la personne visée. Cependant, certains renseignements concernant les employés ont un caractère public en vertu de la Loi, tels la fonction, le lieu de travail, l’échelle de traitement ou le salaire.

Formulaire – Accès un à dossier d’élève – cliquez ici

Napperon – Communication d’un renseignement personnel susceptible d’aider une conjointe, un conjoint ou un proche parent dans son processus de deuil – cliquez ici

Formulaire – Demande d’accès par un policier ou un enquêteur du gouvernement – cliquez ici

Demande de bulletin ou relevé de notes

Pour obtenir un relevé de notes ou un diplôme, vous devez communiquer avec le ministère de l’Éducation.

Veuillez vous adresser à la direction de l’école fréquentée.

Veuillez vous adresser au Service des archives du CSSPO et remplir ce formulaire.

Service des archives
Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais
118, rue de Carillon, Gatineau (Québec) J8X 2P9
Téléphone : 819 771-4548, poste 850 715
Télécopieur : 819 771-8772
Courriel : archives.ssgc@csspo.gouv.qc.ca

Les relevés ou les diplômes sont accessibles uniquement par le ministère de l’Éducation. Nous ne sommes pas en mesure de vous les faire parvenir.

Pour obtenir :

Relevé de notes (résultats obtenus avant 1972);
Relevé des apprentissages (résultats obtenus après 1972);
Relevé des compétences (en lien avec un programme de formation professionnelle);
Diplôme(s).

Communiquer avec le ministère de l’Éducation :

Demande en ligne;
Demande par la poste;
Demande par télécopieur : 418 644‑6909;
Site officiel du ministère de l’Éducation

Pour toutes informations supplémentaires, composer le 418 643‑1761 ou 1 866 747‑6626.

Attestation de fréquentation scolaire

Veuillez vous adresser à la direction de l’école fréquentée.

Veuillez vous adresser au Service des archives du CSSPO et remplir ce formulaire. (Lien à venir).

Traduction d’un bulletin ou relevé d’apprentissage

La traduction dans une autre langue d’un bulletin ou d’un relevé des apprentissages n’est pas assumée par le CSSPO. Lorsqu’une traduction officielle est nécessaire, vous pouvez vous adresser à l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (OTTIAQ) au numéro de téléphone suivant : 1 800 265-4815.

Procuration

Si vous avez plus de 18 ans et que vous souhaitez qu’une autre personne récupère en votre nom vos documents, vous devrez lui remettre une procuration dûment complétée et y joindre une copie (avec signature) d’une des preuves d’identité suivantes : carte d’assurance maladie, permis de conduire, passeport, etc.