Demande d’accès à des documents (relevés de notes, attestations, etc.)

Au CSSPO, la secrétaire générale et directrice du Service des communications est responsable de l’accès à des documents et traite les demandes d’accès aux documents détenus par le Centre de services scolaire, et ce, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1). Une demande d’accès … Continuer la lecture de Demande d’accès à des documents (relevés de notes, attestations, etc.)