Révision de bassins : Parc-de-la-Montagne, Saint-Paul et Côte-du-Nord

Le CSSPO est en croissance de population depuis presque 20 ans.  Des demandes d’ajout d’espace, incluant de nouvelles écoles et des agrandissements d’écoles existantes, permettent d’accueillir plus d’élèves, mais il faut s’assurer de bien répartir ces derniers dans une école à proximité de chez eux.  Cela implique une redéfinition de bassins d’écoles concernées.

Le CSSPO souhaite améliorer son service de soutien à l’apprentissage du français en créant des pôles de service là où se trouvent les élèves issus de l’immigration en besoin de soutien. Considérant son emplacement et sa clientèle importante issue de l’immigration, le CSSPO souhaite que l’École Saint-Paul devienne un tel pôle de service. Pour ce faire, l’école doit avoir des places disponibles pour les élèves, ce qui n’est pas le cas actuellement.

La Loi sur l’instruction publique (L.R.Q. C. 1-13.3), ci-après la « LIP », oblige le Centre de services scolaire à consulter diverses instances sur des sujets particuliers, mais elle est silencieuse sur les modalités de consultation. La Politique de consultation (04-09-20) du CSSPO comble ce vide et propose un modèle qui fait de la consultation une partie intégrante du processus de décision, lorsque celle-ci est requise, qui assure un meilleur échange avant la prise de décision et qui détermine le rôle des instances.

La Politique de consultation du CSSPO prévoit que les instances suivantes doivent être consultées lors d’une révision de bassin d’école :

• Comité consultation de gestion (CCG)
• Comité de parents
• Conseils d’établissement des écoles touchées

Pour consulter la Politique de consultation (04-09-20) du CSSPO : Cliquez ici

Mai 2024

• 9 mai 2024 : Conseils d’établissement des écoles du Parc-de-la-Montagne, Saint-Paul et Côte-du-Nord
• 28 mai 2024 : Comité de parents et invitation au Comité EHDAA

Juin 2024

• 4 juin 2024 : Comité consultatif de gestion (CCG)

Octobre 2024

• 9 octobre 2024 : Séance d’information publique pour les parents qui résident dans les bassins de population des écoles Saint-Paul, Côte-du-Nord et du Parc-de-la-Montagne.

Novembre 2024

• Fin novembre : Présentation pour adoption au conseil d’administration du CSSPO.

Pour consulter l’échéancier complet : Cliquez ici

• Modifications des bassins de l’École du Parc-de-la-Montagne, l’École Saint-Paul et l’École Côte-du-Nord – Rapport final (novembre 2024) : Cliquez ici
• Présentation – Séance d’information publique du 9 octobre 2024 pour les parents qui résident dans les bassins de population des écoles Saint-Paul, Côte-du-Nord et du Parc-de-la-Montagne. : Cliquez ici
• Présentation aux conseils d’établissement concernés, 9 mai 2024 – Modifications de bassins de certaines écoles du secteur Nord-Est : Cliquez ici
• Modification des bassins de l’École du Parc-de-la-Montagne, l’École Saint-Paul et l’École Côte-du-Nord – Document aux fins de consultation (mai 2024) : Cliquez ici

Question : Est-ce que nous avons pensé à une identité de quartier en proposant le nouveau découpage des bassins ?
Réponse : Dans la mesure du possible, nous regroupons les enfants par rue, ce qui permet de garder les enfants des mêmes quartiers ensemble.

Question : S’il reste des places à l’École du Parc-de-la-Montagne, est-ce que ces places seront occupées par les enfants du bassin de l’école ?
Réponse : Oui, nous prévoyons d’ailleurs diminuer le nombre de classes d’accueil à cette école afin de pouvoir les transférer à l’École Saint-Paul.  Il va rester de la place pour les enfants du bassin.

Question : Vous avez indiqué que le nombre d’élèves dans les zones choisies pour le redécoupage était stable au cours des 5 dernières années, qu’en est-il du futur ?
Réponse : Les prévisions de clientèles sont basées sur les données fournies par le ministère de l’Éducation et nos propres calculs; tous deux convergent vers un maintien du nombre d’élèves dans ces secteurs pour les prochaines années.

Question : Qu’arrivera t-il s’il y a un boom démographique?
Bien qu’il y ait de nouveaux édifices sur le boulevard Saint-Joseph, cela ne devrait pas avoir d’impact sur les chiffres qui ont été présentés, selon nos prévisions.

Question : Dans les modifications de bassins réalisées dans le passé, est-ce que la pérennité de cinq années a été maintenue ?
Réponse : Oui. Nous n’avons pas eu à faire de changement aux bassins du primaire dans les cinq premières années de leur ouverture.

Question : En changeant des élèves de bassin, est-il possible que l’indice de défavorisation d’une école concernée change ?
Réponse : Oui, c’est possible.  L’indice de défavorisation est déterminé annuellement par le ministère de l’Éducation et est basé sur l’ensemble du Québec.  Nous n’avons pas de contrôle sur cet indice.

Question : Les élèves transférés pourront-ils être transportés en autobus scolaire ?
Réponse : Les enfants vont tous habiter à l’intérieur de la distance de marche vers leur école de bassin, soit 1600 m.  En deçà de cette limite, le transport n’est pas fourni.  Cependant, si le trajet est trop dangereux selon des normes établies avec la Ville de Gatineau et que des brigadiers adultes ne sont pas fournis, il est possible que certains élèves soient transportés.

Question : Est-ce que le CSSPO prévoit modifier la distance de marche qui est actuellement de 1600 m?
Non, il n’est pas prévu à court terme de modifier les règles d’organisation du transport scolaire afin de réduire la distance de marche en lien avec l’admissibilité au transport scolaire.

Question : Pourquoi avoir choisi certaines zones au lieu d’autres zones à transférer ?
Réponse : En raison de la proximité des zones choisies à la future école de bassin et pour garder une distance de marche adéquate.

Question : Comme les élèves ont subi beaucoup de transferts administratifs par le passé, comment allez-vous gérer les surplus d’élèves possibles dans les années futures ?
Réponse : Nous suivons à la lettre notre politique des critères de répartition des élèves du primaire et du secondaire.  Les règles qui nous gouvernent peuvent répondre à toutes les éventualités et tentent par tous les moyens de réduire le nombre de transferts qu’un élève doit subir lorsque c’est hors de son contrôle.

Question : Est-ce que les élèves finissants vont pouvoir terminer leur parcours au primaire à leur ancienne école ?
Réponse : Nous pouvons offrir en priorité les places disponibles aux élèves de 6^e année qui désirent terminer dans leur école d’origine. Toutefois, cela est conditionnel aux places qui sont disponibles une fois l’ouverture de groupe et les inscriptions locales traitées; le nombre d’élèves par classe est conventionné.

Question : L’École Côte-du-Nord recevait beaucoup de surplus chaque année, est-ce que cela va changer ?
Réponse : La capacité d’accueil de cette école étant presque atteinte; elle ne devrait plus accueillir autant d’élèves en surplus que par le passé.

Question : Est-ce que ce projet de révision est un projet pilote ou un projet final?
Il s’agit d’une proposition; la décision finale sera prise par le conseil d’administration lors de la séance ordinaire du 25 novembre 2024.

Question : Si je décide de bouger mon enfant d’école pour sa 5^e et 6^e année, y a-t-il une garantie qu’il ne sera pas transféré?
Non, une demande de choix d’école n’est jamais garantie d’une année à l’autre. Nous respectons à la lettre la politique sur les critères de répartition et d’inscription des élèves dans les écoles primaires et secondaires. 

Question : Pourquoi ne pas utiliser l’attrition tout en forçant l’application de la réforme des bassins pour les inscriptions au préscolaire et en 1ere année?
Il est plus facile de déplacer tous les élèves en même temps.  De plus, l’attrition ne permet pas d’atteindre les objectifs visés.

Question : Si j’inscris mon enfant à l’avance, ai-je plus de garantie qu’il ne sera pas bougé dans le cas d’une gestion des surplus?
Il n’est pas possible d’inscrire son enfant à l’avance.  De plus, nous respectons à la lettre la politique sur les critères de répartition et d’inscription des élèves dans les écoles primaires et secondaires quand vient le temps de gérer les surplus d’élèves.

Question : Comment la communauté scolaire sera informée de la décision finale?
La décision sera notamment publicisée sur le site Web du CSSPO dans la section des faits saillants du conseil d’administration et un courriel sera envoyé aux parents d’élèves touchés par la révision des bassins.