Inscription des élèves

Quels enfants sont admissibles au préscolaire 4 ans?

Tous les élèves qui auront 4 ans au 30 septembre 2025 et qui répondent aux critères suivants en ordre de priorité :

1. inscription pendant la période prévue;
2. habiter un milieu défavorisé selon les unités de peuplement défavorisées;  
3. élève qui n’a jamais fréquenté un milieu de garde, Centre de la petite enfance (CPE) ou affilié à un CPE (déclaration du parent); 
4. élève dont la langue parlée à la maison et la langue maternelle sont différentes du français (déclaration du parent);  
5. retard développemental appuyé d’une lettre officielle de :  
   • (1) CISSSO;  
   • (2) Clinique de pédiatrie sociale de Hull;  
   • (3) autres professionnels de la santé.

La direction pourrait prioriser certains enfants à la suite d’une analyse des besoins et capacités de ces derniers et des ressources disponibles dans l’école.

Période d’inscription du 27 janvier au 14 février 2025 – Quelle est la procédure?

Pour inscrire votre enfant, vous devez prendre un rendez-vous en ligne, à partir du 24 janvier 2025, en suivant les étapes ci-dessous dans l’ordre :

1. Déterminer quelle est votre école de secteur, en cliquant sur l’hyperlien suivant : Quelle est l’école de mon secteur?
2. Consultez le site Web de cette école pour prendre votre rendez-vous en ligne, à partir du 24 janvier 2025. Pour trouver le site Web de l’école : cliquez ici.

Documents exigés :

1. Certificat de naissance
   • Pour l’enfant né au Québec : Certificat de naissance grand format (original, incluant les noms et prénoms des parents). Vous pouvez vous le procurer sur le site : www.etatcivil.gouv.qc.ca.
   • Pour l’enfant né en Ontario : Certificat de naissance, version intégrale (original, incluant les noms et prénoms des parents). Vous pouvez vous le procurer sur le site : https://www.ontario.ca/fr/page/obtenir-ou-remplacer-un-certificat-de-naissance-de-lontario.
   • Pour l’enfant né au Canada (ailleurs qu’au Québec ou en Ontario) : Certificat de naissance de la province ou du territoire visé (original, incluant les noms et prénoms des parents).
   • Pour l’enfant né hors Canada : Certificat de naissance traduit (français ou anglais) et certifié par un traducteur.
2. Preuves de résidence
   • Preuve de résidence sur le territoire : facture d’un service public (Hydro-Québec, Gazifère, Bell, etc.) offert sur le territoire du Centre de services scolaire.
   • ET
   • Preuve de résident du Québec : par exemple, carte d’assurance-maladie du Québec de l’enfant ou permis de conduire du parent.

Notes importantes :

• Les demandes d’admission se feront uniquement sur rendez-vous, du 27 janvier au 14 février 2025.
• L’école confirmera l’inscription de votre enfant après avoir étudié la demande. Il est fortement recommandé de ne pas arrêter le service de garde de votre enfant avant d’avoir obtenu la confirmation d’inscription au préscolaire 4 ans, car il est possible que votre demande ne soit pas acceptée.
• La date d’inscription de l’enfant à l’école correspond à la date à laquelle le dossier est complet.

Des questions?

Veuillez communiquer avec le secrétariat de l’école qui reçoit les élèves du préscolaire 4 ans dans votre secteur, en vous référant au lien suivant : Coordonnées des écoles.

Pour consulter l’information en format PDF, cliquez ici.

Pour qui?

Tous les nouveaux élèves qui auront 5 ans au 30 septembre 2025.

* Les élèves qui fréquentent le préscolaire 4 ans cette année dans une école du CSSPO seront automatiquement réinscrits dans leur école d’appartenance pour l’année scolaire 2025-2026.

Période d’inscription du 27 janvier au 14 février 2025 – Quelle est la procédure?

1. Déterminez quelle est votre école de secteur, en cliquant sur l’hyperlien suivant : Quelle est l’école de mon secteur?

2. Procédure pour l’ensemble des écoles – À L’EXCEPTION des écoles Saint-Paul, du Dôme, Jean-de-Brébeuf, des Deux-Ruisseaux et Trois-Portages* :

• Pour inscrire votre enfant, prenez un rendez-vous en ligne SUR LE SITE WEB DE L’ÉCOLE, à partir du 24 janvier 2025. Pour trouver le site Web de l’école : cliquez ici.

* Procédure pour les écoles Saint-Paul, du Dôme, Jean-de-Brébeuf, des Deux-Ruisseaux et Trois-Portages :

• Veuillez inscrire votre enfant via Mozaïk Portail en suivant l’une des procédures suggérées ci-dessous, à partir du 27 janvier 2025 :
  • Tutoriel YouTube
  • Procédure (version PDF)

Documents exigés :

1. Certificat de naissance
   • Pour l’enfant né au Québec : Certificat de naissance grand format (original, incluant les noms et prénoms des parents). Vous pouvez vous le procurer sur le site : www.etatcivil.gouv.qc.ca.
   • Pour l’enfant né en Ontario : Certificat de naissance, version intégrale (original, incluant les noms et prénoms des parents). Vous pouvez vous le procurer sur le site : https://www.ontario.ca/fr/page/obtenir-ou-remplacer-un-certificat-de-naissance-de-lontario.
   • Pour l’enfant né au Canada (ailleurs qu’au Québec ou en Ontario) : Certificat de naissance de la province ou du territoire visé (original, incluant les noms et prénoms des parents).
   • Pour l’enfant né hors Canada : Certificat de naissance traduit (français ou anglais) et certifié par un traducteur.

• Preuves de résidence
  • Preuve de résidence sur le territoire : facture d’un service public (Hydro-Québec, Gazifère, Bell, etc.) offert sur le territoire du Centre de services scolaire.
  • ET
  • Preuve de résident du Québec : par exemple, carte d’assurance-maladie du Québec de l’enfant ou permis de conduire du parent.

Dérogation en vertu de l’âge pour le niveau préscolaire 5 ans

Pour les enfants n’ayant pas l’âge d’admission, mais qui pourraient être admis à l’école.

Prenez note que pour toutes les demandes de dérogation, la date d’admission est celle où le dossier est complet (documents exigés). La demande de dérogation doit être accompagnée d’un rapport d’évaluation rédigé par un ou une psychologue, membre de l’Ordre des psychologues du Québec (1-800-363-2644 ou http://www.ordrepsy.qc.ca). Ce rapport doit être déposé au plus tard le 1er mai; si le rapport est déposé après cette échéance, la date d’admission sera celle de la date du dépôt du rapport.

Notes importantes :

• Les demandes d’admission se feront uniquement, du 27 janvier au 14 février 2025.

• L’élève ne sera pas admis et ne pourra pas fréquenter l’école tant et aussi longtemps que le dossier demeurera incomplet. La date d’inscription de l’enfant à l’école correspond à la date à laquelle le dossier est complet.

• Le Centre de services scolaire procédera d’abord à l’admission de votre enfant. En conformité avec la politique relative aux critères de répartition et d’inscription des élèves (20-11-20) en vigueur au Centre de services scolaire, il inscrira votre enfant à son école de quartier ou dans une autre école du territoire, si nécessaire.

Des questions?

Veuillez communiquer avec le secrétariat de l’école de votre secteur, en vous référant au lien suivant : Coordonnées des écoles.

1.  Certificat de naissance de l’enfant :
   • Pour l’enfant né au Québec: CERTIFICAT DE NAISSANCE GRAND FORMAT (original, incluant les noms et prénoms des parents). Vous pouvez vous le procurer sur le site : etatcivil.gouv.qc.ca .
   • Pour l’enfant né en Ontario: CERTIFICAT DE NAISSANCE, VERSION INTÉGRALE (original, incluant les noms et prénoms des parents). Vous pouvez vous le procurer sur le site : https://www.ontario.ca/fr/page/obtenir-ou-remplacer-un-certificat-de-naissance-de-lontario.
   • Pour l’enfant né au Canada (ailleurs qu’au Québec ou en Ontario): CERTIFICAT DE NAISSANCE DE LA PROVINCE OU DU TERRITOIRE VISÉ (original, incluant les noms et prénoms des parents).
   • Pour l’enfant né hors Canada: Preuve de filiation entre les parents et l’enfant (ex. certificat de naissance, traduit en français ou en anglais).
2. Preuve de résidence sur le territoire du CSSPO :
   • Vous devez fournir une preuve de résidence sur le territoire du centre de services scolaire. Une facture d’un service public (Hydro-Québec, Gazifère, Bell, Vidéotron, etc.) offert sur le territoire du centre de services scolaire et les actes notariés (lettre officielle / assermentation) sont acceptés.
   • Exceptionnellement, un acte de vente notarié, une promesse d’achat (sans condition ou toutes conditions levées) et un bail sont acceptés comme preuve de résidence temporaire.
3. Preuve de résident du Québec ;
   • Carte d’assurance maladie du Québec de l’enfant ou
   • Permis de conduire du Québec ou
   • Preuve d’assurance habitation ou
   • Avis de cotisation de Revenu Québec ou
   • Relevé d’impôts fonciers RL-31
4. Documents d’immigration; ces documents ne sont pas exigés pour l’admission d’un élève, mais peuvent faciliter la détermination du droit à la gratuité scolaire.
5. Le dernier bulletin scolaire de l’enfant (si applicable).

Afin de pouvoir être admis, tous les documents requis doivent être présentés lors du rendez-vous. Si le dossier est incomplet, cela retardera l’admission de votre enfant.

La Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l’obligation de fréquentation scolaire (2017, chapitre 23) (ci-après « Loi 23 ») est entrée en vigueur en juillet 2018.

La Loi 23 établit que tous les enfants, dont le titulaire de l’autorité parentale demeure de façon habituelle au Québec, ont droit à l’éducation publique gratuite, sans égard à son statut d’immigration ou à celui de ses parents.

Dans certaines circonstances, l’élève peut bénéficier de la gratuité scolaire même si ses parents ne résident pas habituellement au Québec. Pour plus d’informations, veuillez communiquer avec le Service de l’organisation scolaire et du transport à l’adresse codepermanent.sost@csspo.gouv.qc.ca.

De même, les élèves qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents et qui sont dans l’une de neuf situations décrites dans le Règlement sur la définition de résident du Québec ont accès à la gratuité scolaire. Aux fins de gratuité scolaire, il n’y a aucune différence entre un élève citoyen canadien ou résident permanent.

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Les père et mère sont titulaires de l’AUTORITÉ PARENTALE. Lorsqu’une tutelle a été établie par un tribunal (au Québec, au Canada ou à l’étranger), le tuteur agit comme titulaire de l’autorité parentale, à moins que le tribunal n’en décide autrement.

« DEMEURER DE FAÇON HABITUELLE » : Une personne réside à l’endroit où elle vit de fait, peu importe qu’elle soit établie en ce lieu pour une période temporaire, définitive ou indéfinie.

Pour d’autres précisions sur ces deux notions, consulter le Code civil du Québec, notamment le Titre quatrième : de l’autorité parentale (arts. 597-612) et l’art. 77.

DOCUMENTATION DEMANDÉE LORS DE L’INSCRIPTION À L’ÉCOLE

L’inscription, sans droits de scolarité, d’un enfant à l’école, n’est pas reliée à sa situation migratoire ou à celle de ses parents. Un centre de services scolaire (CSS) ne peut pas rendre l’inscription d’un enfant à l’école conditionnelle à la présentation de documents d’immigration.

Les documents présentés à la première inscription doivent permettre d’établir l’identité de l’élève. Pour chaque élève, le prénom usuel, le nom légal au Canada, le sexe, les date, ville et pays de naissance doivent être fournis, ainsi que les prénoms et noms de ses parents ou tuteurs. Si un seul document ne permet pas d’obtenir l’ensemble des informations nécessaires, il doit être accompagné de documents complémentaires contenant les informations manquantes.

Si la documentation nécessaire pour établir l’identité de l’élève n’est pas disponible, des alternatives sont disponibles. Pour plus d’informations, veuillez communiquer avec le Service de l’organisation scolaire et du transport à l’adresse codepermanent.sost@csspo.gouv.qc.ca.

CAS D’EXEMPTIONS AUX FRAIS DE SCOLARITÉ

Plusieurs catégories de personnes peuvent, selon certaines circonstances, être exemptées de payer les frais de scolarité qui sont normalement exigés aux élèves internationaux. En voici quelques exemples :

• Représentant étranger et fonctionnaire ou employé d’une organisation internationale ainsi que son conjoint et enfant à charge majeur.
• Conjoint et enfant à charge majeur du titulaire d’un permis de travail.
• Titulaire d’un permis de travail inscrit à la francisation des adultes.
• Conjoint et enfant à charge majeur du titulaire d’un permis d’étude.
• Personne demandeuse d’asile inscrite à la francisation des adultes.
• Mineur demandeur d’asile non accompagné d’un parent.
• Personne visée par une demande de résidence permanente de la catégorie de regroupement familial ou fondée sur des motifs d’ordre humanitaire ou d’intérêt public, ainsi que son conjoint ou enfant à charge majeur.
• Personne qui s’est vu reconnaître le statut de réfugié sans avoir encore obtenu sa résidence permanente ainsi que son conjoint et enfant à charge majeur.

D’autres conditions s’appliquent. Pour vérifier votre éligibilité à une exemption des frais de scolarité, veuillez communiquer avec le Service de l’organisation scolaire et du transport à l’adresse codepermanent.sost@csspo.gouv.qc.ca.

Pour une liste complète des exemptions prévues aux règles budgétaires, consultez le Guide administratif relatif aux dossiers et aux droits de scolarité exigés des élèves en provenance de l’extérieur du Québec à l’intention des commissions scolaires et des établissements d’enseignement privés agréés aux fins de subventions.

EXEMPTION AU PAIEMENT DES FRAIS DE SCOLARITÉ POUR MOTIF HUMANITAIRE

Le centre de services scolaire (CSS) peut, sur demande d’un élève ou de ses parents, exempter celui-ci du paiement de la contribution financière exigible, pour des raisons humanitaires ou pour lui éviter un préjudice grave, notamment s’il estime que cet élève risque de ne fréquenter aucune école, ni au Québec ni ailleurs, advenant que la contribution soit exigée.

En cas de refus du CSS, le ministre peut, sur demande de ces mêmes personnes, ordonner au CSS d’exempter cet élève du paiement de la contribution financière exigible.

Pour d’autres informations à cet égard, consulter l’article 216 de la Loi sur l’instruction publique.

• un enfant qui aura 5 ans après le 30 septembre pourrait être admis au niveau préscolaire 5 ans.
• un enfant qui aura 6 ans après le 30 septembre pourrait être admis au niveau primaire.

Veuillez communiquer avec la direction d’école de votre secteur de résidence afin de connaître la procédure.

À compter du 18 février 2025, veuillez noter que les demandes de changement d’école pour les élèves du préscolaire 5 ans et du primaire pourront se faire via un lien internet qui sera disponible bientôt.

Les demandes de choix d’école peuvent être soumises jusqu’au dernier jour ouvrable précédant la première journée de classe du calendrier scolaire avant le début de la prochaine année scolaire, à compter des dates suivantes :

Préscolaire : 18 février 2025

Primaire : 18 février 2025

Les demandes soumises après le début de la rentrée scolaire ne seront pas acceptées. Les demandes seront traitées au plus tard à la mi-août.

Secondaire : les demandes reçues entre le 24 février et le 14 mars 2025 seront traitées à la fin du mois de mars 2025. Les demandes reçues entre le 24 février et le 14 mars 2025 et qui n’ont pas été retenues ainsi que les demandes reçues après le 14 mars 2025 seront traitées au mois d’août 2025.

Les demandes de changement d’école pour les élèves du secondaire pourront se faire via un lien internet qui sera disponible bientôt.

Aucune demande ne sera acceptée avant les dates indiquées ci-dessus.

• Pour connaître votre école de secteur, nous vous invitons à consulter la section Quelle est mon école de secteur?
• Vous devez téléphoner à l’école pour fixer un rendez-vous afin de procéder à l’inscription de l’élève et connaître les modalités.

Vous devez fournir les documents requis, décrits à la section précédente « Documents requis pour toute demande d’admission ».

Les parents d’élèves dont le lieu de résidence se situe à l’extérieur du territoire du CSSPO et qui désirent que leur enfant fréquente une école de notre Centre de services scolaire doivent communiquer avec le service de l’organisation scolaire et du transport pour effectuer leur demande : service.sost@csspo.gouv.qc.ca ou 819-771-4548, poste 864723.

Ces demandes sont soumises à certains critères et selon les places disponibles dans les écoles.

Les élèves qui proviennent de l’extérieur du territoire du CSSPO ne sont pas admissibles au transport scolaire, conformément à la Politique en matière de transport scolaire. Les parents sont donc responsables du transport de leur enfant.

Consultez notre foire aux questions en lien avec l’admission et l’inscription –  Foire aux questions

Politique sur les critères de répartition et d’inscription des élèves dans les écoles primaires et secondaires : Politique 20-11-20 Critères de répartition et d’inscription des élèves dans les écoles primaires et secondaires